J.O. 84 du 8 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

NOR : EQUA0600843A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 mars 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Le Houx (Gérard), conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington, en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique à compter du 1er avril 2006.